Politique de confidentialité

Version du 28 juillet 2026 — brouillon

Rédigé pour couvrir sérieusement les traitements réels de l'app, mais reste un brouillon en attente de validation par un juriste — en particulier l'identité du responsable de traitement (Article 1) et les transferts hors UE (Article 8).

Préambule

PronoIA (« nous ») attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit quelles données nous collectons dans le cadre de l'utilisation de l'application PronoIA (l'« Application »), pour quelles finalités, avec qui elles sont susceptibles d'être partagées, pendant combien de temps elles sont conservées, et quels droits tu peux exercer. Cette Politique complète les Conditions d'utilisation et doit être lue conjointement avec celles-ci.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données décrites dans la présente Politique est [Dénomination sociale de la société éditrice], [forme juridique], immatriculée sous le numéro [numéro de registre de commerce/RCCM], dont le siège social est situé [adresse du siège social]. Pour toute question relative à tes données personnelles : support@pronoia.bet.

Article 2 — Définitions

« Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. « Traitement » : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, utilisation, partage, effacement). « Sous-traitant » : tout prestataire traitant des données personnelles pour le compte de PronoIA et selon ses instructions. « Profilage » : traitement automatisé de données personnelles visant à évaluer certains aspects propres à une personne, notamment pour personnaliser les Pronostics qui lui sont proposés.

Article 3 — Données que nous collectons

Données d'identité et de compte : pseudonyme, genre, date de naissance (utilisée uniquement pour vérifier l'éligibilité d'âge), photo de profil facultative, langue. Données de contact : adresse e-mail et/ou numéro de téléphone, pays et ville de résidence. Données d'usage et de préférences de jeu : fréquence de paris déclarée, budget mensuel déclaré, style de jeu, bookmaker préféré, Pronostics consultés ou suivis, historique d'utilisation des outils de l'Application. Données techniques et de connexion : identifiant de l'appareil (pour l'application des limites d'appareils par abonnement), adresse IP, type d'appareil et version du système, jeton de notification push, journaux de connexion. Données de transaction : historique des abonnements souscrits, montants, devises, statut des paiements. Les coordonnées bancaires ou de paiement mobile elles-mêmes ne sont jamais collectées ni conservées par PronoIA : elles sont saisies et traitées exclusivement par le prestataire de paiement tiers utilisé au moment du règlement. Données du programme d'affiliation, le cas échéant : code de parrainage, filleuls rattachés, commissions, coordonnées de retrait déclarées par l'Utilisateur affilié.

Article 4 — Finalités et bases légales du traitement

Fourniture du Service et gestion du compte (identification, sécurité, application des limites d'abonnement) : exécution du contrat qui te lie à PronoIA. Personnalisation des Pronostics et du contenu affiché en fonction de ton profil de parieur : exécution du contrat et, pour les aspects allant au-delà de la personnalisation strictement nécessaire au Service, ton consentement. Statistiques agrégées et anonymisées partagées avec des partenaires Bookmakers, et amélioration de la pertinence des offres publicitaires affichées : ton consentement, recueilli lors de la finalisation de ton profil et révocable à tout moment depuis les paramètres de ton compte, sans que ce retrait remette en cause l'accès aux fonctionnalités essentielles du Service. Envoi de notifications push, SMS et communications relatives au Service (confirmations, alertes de match, informations contractuelles) : exécution du contrat pour les communications essentielles au Service, consentement pour les communications à caractère promotionnel, que tu peux désactiver à tout moment. Mesure d'audience et analyse du comportement d'utilisation du Service (écrans consultés, fonctionnalités utilisées), à des fins statistiques et d'amélioration continue du Service : intérêt légitime de PronoIA. Prévention de la fraude et de la création de comptes multiples, sécurité du Service : intérêt légitime de PronoIA. Respect de nos obligations légales, notamment comptables et fiscales liées aux paiements : obligation légale.

Article 5 — Décisions automatisées et profilage

Les Pronostics que tu reçois sont personnalisés par un traitement automatisé (Profilage) fondé sur ton profil déclaré et l'historique d'utilisation du Service. Ce Profilage n'a pour objet que d'améliorer la pertinence du contenu qui t'est présenté ; il ne produit aucune décision individuelle ayant un effet juridique ou t'affectant de manière significative au sens de la réglementation applicable (aucune décision automatisée n'est prise, par exemple, concernant ton éligibilité au Service ou un éventuel blocage de compte, sans intervention humaine possible sur demande).

Article 6 — Cookies et technologies similaires

L'Application, en tant qu'application mobile, n'utilise pas de cookies au sens classique d'un site web, mais recourt à des technologies équivalentes strictement nécessaires à son fonctionnement ou à son amélioration : stockage local sur l'appareil (session de connexion, préférences), identifiants techniques liés à la gestion des notifications push, et mesure d'audience et d'usage (écrans consultés, fonctionnalités utilisées, événements techniques comme l'installation ou l'ouverture de l'Application) réalisée via un prestataire spécialisé agissant en tant que sous-traitant, dans le seul but de comprendre l'usage du Service et de l'améliorer. Ces technologies ne sont pas utilisées à des fins de publicité ciblée par des tiers en dehors de l'Application.

Article 7 — Destinataires des données

Tes données peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à chaque finalité : • aux équipes internes de PronoIA habilitées à y accéder dans le cadre de leurs fonctions ; • à nos prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants, notamment : hébergement et base de données sécurisés, génération de texte assistée par intelligence artificielle pour la rédaction des analyses, envoi de SMS de vérification, traitement des paiements par Mobile Money et carte bancaire, mesure d'audience et d'usage de l'Application (Article 6) — chacun lié par un contrat de sous-traitance encadrant l'usage des données ; • à des partenaires Bookmakers, sous forme exclusivement anonymisée et agrégée (statistiques ne permettant pas de ré-identifier un Utilisateur), à des fins statistiques ou publicitaires ; • aux autorités compétentes, lorsque la loi l'exige. Tes données personnelles nominatives ne sont jamais vendues à un tiers.

Article 8 — Transferts de données hors de ton pays de résidence

Certains de nos prestataires techniques (Article 7) peuvent héberger ou traiter des données depuis un pays différent de ton pays de résidence, y compris, le cas échéant, en dehors de l'Union européenne. C'est notamment le cas du prestataire de mesure d'audience et d'usage (Article 6), dont l'hébergement est situé aux États-Unis. Lorsque tel est le cas, nous veillons à ce que ces transferts bénéficient de garanties appropriées (notamment clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent reconnu par la réglementation applicable). [Le détail complet des pays de destination et des garanties applicables pour chaque prestataire sera précisé ici par un juriste, une fois la localisation définitive de l'ensemble des prestataires d'hébergement confirmée.]

Article 9 — Durée de conservation

Les données de compte et de profil sont conservées pendant toute la durée de vie du compte, augmentée d'une période raisonnable après sa suppression permettant de répondre à d'éventuelles réclamations. Les données de transaction sont conservées pendant la durée imposée par nos obligations comptables et fiscales. Les journaux techniques et de connexion sont conservés pendant une durée limitée strictement nécessaire à la sécurité du Service, puis supprimés ou anonymisés. À l'expiration de ces durées, tes données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 10 — Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger tes données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment : chiffrement des données en transit, contrôle d'accès strict limité au personnel habilité, et cloisonnement technique entre comptes utilisateurs (mesures de sécurité applicative empêchant un utilisateur d'accéder aux données d'un autre). Aucun système n'étant infaillible, en cas d'incident de sécurité susceptible d'engendrer un risque pour tes droits et libertés, nous t'en informerons ainsi que, le cas échéant, l'autorité de contrôle compétente, conformément à la réglementation applicable.

Article 11 — Tes droits

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable à ta situation, tu disposes des droits suivants sur tes données personnelles : • droit d'accès : obtenir la confirmation que tes données sont traitées et en obtenir une copie ; • droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ; • droit à l'effacement : demander la suppression de tes données, notamment via la suppression de ton compte ; • droit d'opposition : t'opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection ; • droit à la portabilité : recevoir tes données dans un format structuré et couramment utilisé ; • droit de retirer ton consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent, sans effet rétroactif et sans remettre en cause l'accès aux fonctionnalités essentielles du Service. Ces droits s'exercent depuis les paramètres de ton compte lorsque la fonctionnalité correspondante est disponible, ou en écrivant à support@pronoia.bet. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable, conforme au délai imposé par la réglementation applicable.

Article 12 — Mineurs

Le Service est exclusivement réservé aux personnes de 18 ans et plus (voir les Conditions d'utilisation, Article 4). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si nous prenons connaissance qu'un compte a été créé par une personne mineure, ce compte sera suspendu et les données associées supprimées.

Article 13 — Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si tu estimes que le traitement de tes données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, tu peux introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente pour ton pays de résidence (par exemple, en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — CNIL), sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Article 14 — Modification de la présente Politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique, notamment pour refléter une évolution du Service, de nos prestataires ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle te sera notifiée au sein de l'Application avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou à l'exercice de tes droits : support@pronoia.bet. [Si un Délégué à la Protection des Données (DPO) est désigné, ses coordonnées seront ajoutées ici.]